Patrick Chaize a voté contre tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein ...
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Patrick Chaize a voté contre ce scrutin
Patrick Chaize
Matricule
14038Y
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 104 - Session 2015
Date : 2015-12-09
L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
140
Contre
202
Abstentions
1
Votants
343
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