Alain Bertrand a voté contre tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Bertrand a voté contre ce scrutin

Alain Bertrand

Matricule
11081P
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 104 - Session 2015

Date : 2015-12-09
L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire

Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
202
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Bertrand sur ce scrutin