Jean Louis Masson a voté contre tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein ...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 104 - Session 2015

Date : 2015-12-09
L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
202
Abstentions
1
Votants
343

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