Patrick Abate s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

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Patrick Abate s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Patrick Abate

Matricule
14263U
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 103 - Session 2015

Date : 2015-12-08
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
19
Votants
343

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