Brigitte Micouleau a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

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Brigitte Micouleau a voté pour ce scrutin

Brigitte Micouleau

Matricule
14223L
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 103 - Session 2015

Date : 2015-12-08
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
19
Votants
343

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