Martial Bourquin a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

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Martial Bourquin a voté pour ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 103 - Session 2015

Date : 2015-12-08
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
19
Votants
343

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