David Assouline a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Assouline a voté pour ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 103 - Session 2015

Date : 2015-12-08
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
19
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Assouline sur ce scrutin