Jean Louis Masson a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 103 - Session 2015

Date : 2015-12-08
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
19
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin