Gérard Bailly a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 103 - Session 2015

Date : 2015-12-08
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
19
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Bailly sur ce scrutin