Bernard Cazeau a voté contre sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues...

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Bernard Cazeau a voté contre ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 10 - Session 2015

Date : 2015-10-12
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
155
Abstentions
0
Votants
343

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