Jacques-Bernard Magner a voté contre sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues...
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Jacques-Bernard Magner a voté contre ce scrutin
Jacques-Bernard Magner
Matricule
11104D
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 10 - Session 2015
Date : 2015-10-12
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
155
Abstentions
0
Votants
343
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