Date : 2015-02-12
Le sous-amendement n° 963, présenté par m. ladislas poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Résultats du scrutin
