Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 94 - Session 2014

Date : 2015-02-05
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

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Résultats du scrutin

Pour
325
Contre
0
Abstentions
19
Votants
344

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