Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la co...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 89 - Session 2014

Date : 2015-01-29
L'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
0
Abstentions
111
Votants
342

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