Anne Émery-Dumas s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la co...

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Anne Émery-Dumas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Anne Émery-Dumas

Matricule
12042Y
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 89 - Session 2014

Date : 2015-01-29
L'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
0
Abstentions
111
Votants
342

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