Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la co...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 89 - Session 2014

Date : 2015-01-29
L'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
0
Abstentions
111
Votants
342

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