Claude Haut a voté contre sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, te...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 87 - Session 2014

Date : 2015-01-28
L'amendement n°33 rectifié ter, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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Résultats du scrutin

Pour
3
Contre
310
Abstentions
19
Votants
332

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