Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, te...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 87 - Session 2014

Date : 2015-01-28
L'amendement n°33 rectifié ter, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
3
Contre
310
Abstentions
19
Votants
332

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hélène Conway-Mouret sur ce scrutin