Jean Louis Masson a voté contre sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, te...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 87 - Session 2014

Date : 2015-01-28
L'amendement n°33 rectifié ter, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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Résultats du scrutin

Pour
3
Contre
310
Abstentions
19
Votants
332

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