François Marc s'est abstenu(e) sur relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Marc s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Marc

Matricule
98046X
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 84 - Session 2014

Date : 2015-01-27
L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
192
Contre
11
Abstentions
141
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Marc sur ce scrutin