Michel Amiel a voté contre relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Amiel a voté contre ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 84 - Session 2014

Date : 2015-01-27
L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
192
Contre
11
Abstentions
141
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Amiel sur ce scrutin