François Patriat s'est abstenu(e) sur relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 84 - Session 2014

Date : 2015-01-27
L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
192
Contre
11
Abstentions
141
Votants
344

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