Jean Louis Masson a voté pour relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 84 - Session 2014

Date : 2015-01-27
L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Résultats du scrutin

Pour
192
Contre
11
Abstentions
141
Votants
344

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