Gérard Bailly a voté pour relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 84 - Session 2014

Date : 2015-01-27
L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Résultats du scrutin

Pour
192
Contre
11
Abstentions
141
Votants
344

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