David Rachline était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'empl...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Rachline était absent(e) au vote sur ce scrutin

David Rachline

Matricule
14247U
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 82 - Session 2014

Date : 2015-01-15
L'amendement n° 760 présenté par le gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
210
Abstentions
111
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Rachline sur ce scrutin