Michel Le Scouarnec a voté pour sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'empl...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Le Scouarnec a voté pour ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 82 - Session 2014

Date : 2015-01-15
L'amendement n° 760 présenté par le gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
210
Abstentions
111
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Le Scouarnec sur ce scrutin