Jean-Yves Leconte s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'empl...
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Jean-Yves Leconte s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jean-Yves Leconte
Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 82 - Session 2014
Date : 2015-01-15
L'amendement n° 760 présenté par le gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
19
Contre
210
Abstentions
111
Votants
340
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