Claude Bérit-Débat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'empl...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Bérit-Débat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 82 - Session 2014

Date : 2015-01-15
L'amendement n° 760 présenté par le gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
210
Abstentions
111
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Bérit-Débat sur ce scrutin