Jean-Pierre Caffet s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'empl...

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Jean-Pierre Caffet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 82 - Session 2014

Date : 2015-01-15
L'amendement n° 760 présenté par le gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

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Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
210
Abstentions
111
Votants
340

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