Jean Louis Masson a voté contre sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'empl...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 82 - Session 2014

Date : 2015-01-15
L'amendement n° 760 présenté par le gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

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Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
210
Abstentions
111
Votants
340

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