Gérard Bailly a voté contre sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'empl...

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Gérard Bailly a voté contre ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 82 - Session 2014

Date : 2015-01-15
L'amendement n° 760 présenté par le gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

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Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
210
Abstentions
111
Votants
340

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