Pierre-Yves Collombat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des p...

L'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution