François Fortassin s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'art...

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François Fortassin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 67 - Session 2014

Date : 2014-12-05
L'amendement n° ii-341, présenté m. jean-claude lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
121
Abstentions
12
Votants
340

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