Date : 2014-10-30
L'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par m. philippe leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultats du scrutin
