Franck Montaugé a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...

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Franck Montaugé a voté contre ce scrutin

Franck Montaugé

Matricule
14257W
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 57 - Session 2014

Date : 2014-12-01
L'ensemble des crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
151
Abstentions
0
Votants
337

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