Philippe Kaltenbach a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...
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Philippe Kaltenbach a voté contre ce scrutin
Philippe Kaltenbach
Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 57 - Session 2014
Date : 2014-12-01
L'ensemble des crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
186
Contre
151
Abstentions
0
Votants
337
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