Dominique Bailly a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Bailly a voté contre ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 57 - Session 2014

Date : 2014-12-01
L'ensemble des crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
151
Abstentions
0
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Bailly sur ce scrutin