Michel Fontaine a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...

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Michel Fontaine a voté pour ce scrutin

Michel Fontaine

Matricule
11020A
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 57 - Session 2014

Date : 2014-12-01
L'ensemble des crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
151
Abstentions
0
Votants
337

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