François Patriat a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 57 - Session 2014

Date : 2014-12-01
L'ensemble des crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
151
Abstentions
0
Votants
337

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