Michel Bouvard était absent(e) au vote sur ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Bouvard était absent(e) au vote sur ce scrutin
Michel Bouvard
Matricule
14175V
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 56 - Session 2014
Date : 2014-12-01
L'amendement n°ii-114, présenté par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
185
Contre
133
Abstentions
18
Votants
336
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Michel Bouvard sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email