Jean-Pierre Bosino s'est abstenu(e) sur ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...
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Jean-Pierre Bosino s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jean-Pierre Bosino
Matricule
14013P
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 56 - Session 2014
Date : 2014-12-01
L'amendement n°ii-114, présenté par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
185
Contre
133
Abstentions
18
Votants
336
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