Jean-Jacques Filleul a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...

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Jean-Jacques Filleul a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Filleul

Matricule
11107G
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 55 - Session 2014

Date : 2014-12-01
L'amendement n° ii-113, présenté par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
133
Abstentions
18
Votants
337

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