Pierre-Yves Collombat a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...
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Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin
Pierre-Yves Collombat
Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 55 - Session 2014
Date : 2014-12-01
L'amendement n° ii-113, présenté par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
186
Contre
133
Abstentions
18
Votants
337
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