Jacqueline Gourault était absent(e) au vote sur ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...
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Jacqueline Gourault était absent(e) au vote sur ce scrutin
Jacqueline Gourault
Matricule
01007L
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 55 - Session 2014
Date : 2014-12-01
L'amendement n° ii-113, présenté par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
186
Contre
133
Abstentions
18
Votants
337
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