Guillaume Arnell a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Guillaume Arnell a voté contre ce scrutin
Guillaume Arnell
Matricule
14261S
Département
978 - Saint-Martin
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 54 - Session 2014
Date : 2014-12-01
L'amendement n° ii-77, présenté par m. éric doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
152
Abstentions
1
Votants
341
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Guillaume Arnell sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email