David Rachline était absent(e) au vote sur ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...
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David Rachline était absent(e) au vote sur ce scrutin
David Rachline
Matricule
14247U
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 54 - Session 2014
Date : 2014-12-01
L'amendement n° ii-77, présenté par m. éric doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
152
Abstentions
1
Votants
341
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