Claude Raynal a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...

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Claude Raynal a voté contre ce scrutin

Claude Raynal

Matricule
14225N
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 54 - Session 2014

Date : 2014-12-01
L'amendement n° ii-77, présenté par m. éric doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
152
Abstentions
1
Votants
341

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