Daniel Chasseing a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin
Daniel Chasseing
Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 54 - Session 2014
Date : 2014-12-01
L'amendement n° ii-77, présenté par m. éric doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
152
Abstentions
1
Votants
341
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Daniel Chasseing sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email