Laurence Cohen a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit é...

L'amendement n° ii-77, présenté par m. éric doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale