François Patriat a voté contre sur l'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des fina...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 44 - Session 2014

Date : 2014-11-28
L'amendement n° ii-71 présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
190
Contre
151
Abstentions
1
Votants
342

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